CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise dénommée Laetitia Goddard - Praticien Zen Shiatsu et Réflexologue immatriculée sous le numéro SIREN 75113077400043, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement situé au 25 rue Etienne Richerand, soit par téléphone au 06 85 57 78 80 , soit sur le site internet : https://www.zenshiatsulyon.fr/ implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Laetitia Goddard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées à la suite de la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers, … n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Laetitia Goddard et n’est pas contractuel.

Article 2 – Définitions

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Laetitia Goddard à savoir :

- Zen Shiatsu

- Shiatsu du chaise

- réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire, faciale

- massage bien-être plantaire ou palmaire

- forfait « 4 saisons »

- massage chinois aux bols tibétains

Le client est la personne qui contracte pour quelque prestation que ce soit avec l’auto-entreprise Laetitia Goddard - Praticien Zen Shiatsu et Réflexologue

Article 3 - Informations précontractuelles

Préalablement à toute prise de rendez-vous ou toute prestation, ces conditions générales de vente sont communiquées sur le site internet : https://www.zenshiatsulyon.fr/ au client, qui reconnaît en avoir pris connaissance

Sont disponible sur le site https://www.zenshiatsulyon.fr/, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de la prestation

• le prix de la prestation

• les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.

Toutes les informations relatives au prestataire sont disponibles dans les mentions légales présentent sur le site https://www.zenshiatsulyon.fr/.

Article 4 – Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de l’auto-entreprise Laetitia Goddard - Praticien Zen Shiatsu et Réflexologue réalisée par Laetitia GODDARD est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations pratiquées par Laetitia GODDARD, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à une pratique médicale. Il s’agit de techniques traditionnelle de bien-être et d’accompagnement basée sur la digito pression. Sont également exclues de l’activité de Laetitia GODDARD toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Le port de vêtements est obligatoire, aucune prestation nu ou en sous-vêtement ne sera réalisée. Tout comportement déplacé envers Laetitia GODDARD fera l’objet de poursuites judiciaires.

Laetitia GODDARD n’intervient que sur rendez-vous au 25 rue Etienne Richerand – 69003 Lyon

Les prestations sont proposées tous les lundis et mardis de 9h00 à 19h30 – au 25 rue Etienne Richerand.69003 Lyon

Lors des prestations, Laetitia GODDARD met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviette, plaid, lingettes, coussins, autre matériel) et se réserve le droit de refuser une prestation en cas de manque d’hygiène, de propos ou de comportement déplacé de la part du client.

La séance commence par un échange entre Laetitia GODDARD et le client qui permet de faire le point sur l'état de santé et le motif de visite.

Un questionnaire est envoyé préalablement par mail pour la première séance de réflexologie. Le client le complète, ensuite le questionnaire est renvoyé par mail au prestataire. Pour le shiatsu et le massage chinois aux bols tibétains un questionnaire est compléter le jour de la première séance avec le client

Un temps est donné au client s’il souhaite porter des vêtements souples et confortables.

À la fin de la prestation, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et se change si nécessaire. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils en rééquilibrage alimentaire seront prodigués.

Les séances comprennent l’accueil, l’installation, la prestation et l’échange de fin.

Article 5 – Informations médicales

Le client déclare informer au préalable Laetitia GODDARD avant toute prise de RDV de son état de santé. Ensuite lors du premier RDV ainsi qu’au rendez-vous suivant, de tout changement de son état de santé.

En conséquence, Laetitia GODDARD se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas ou plus compatible avec la réalisation d’une prestation de Zen Shiatsu, de réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire, faciale, massage chinois aux bols tibétains sur sa personne.

Article 6 – Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.zenshiatsulyon.fr/ et 25 rue Etienne Richerand. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Laetitia GODDARD n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Article 7 – Devis

Dans le cas de prestation en entreprise toute demande de prestation donnera lieu à l’établissement d’un devis préalable. Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

L’acceptation de la prestation et la validation des conditions ne seront considérées comme définitives qu'après la validation, par signature ou par retour de mail, de ce devis.

Le devis et les CGV validés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés du versement d’un acompte de 30 (trente) % du montant total du devis. Le versement de cet acompte se fera en par chèque ou par virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Laetitia GODDARD au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée.

En cas d’annulation, la totalité du montant du devis validé sera due. En effet, il est rappelé qu’en droit français la signature d’un devis et le versement d’un acompte vous engage et vous oblige à régler la totalité des sommes dues.

En cas d’annulation à l’initiative de Laetitia GODDARD et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

Article 8 – Modalités de prise de rendez-vous

8.1 Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.zenshiatsulyon.fr

Pour prendre rendez-vous en ligne : bouton "prendre rendez-vous sur le site internet : renvoi sur le site internet RESALIB. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email : laetitia.goddard@outlook.fr.

8.2 Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous sur internet ou par téléphone jusqu’à 48h avant le rendez-vous et par téléphone.

Passé le délai de 48h (quel que soit le motif), la prestation sera considérée comme due.

Ceci est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

Dans le cas d’une prise de rendez-vous sur internet, le remboursement total de la prestation sera effectué sous 15 (quinze) jours maximum après l’annulation.

8.3 Le paiement

Pour les prise de rendez-vous sur le site internet et par téléphone le paiement total de la séance se fait le jour de la séance directement à Laetitia GODDARD en espèces ou par chèque ou virement. Soit au moment de la prise du rendez-vous, le reglèment vous sera demandé 24h avant le jour de la séance

Une facture sera remise au client en mains propres ou envoyée par mail.

8.4 Gestion des retards

Laetitia GODDARD aménage la prise de rendez-vous afin d’assurer le respect des horaires par le praticien, elle en attend donc de même de la part du client. Un temps est prévu entre chaque prestation permettant d’accueillir chaque client dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance Laetitia GODDARD ne sera pas dans l’obligation d’accepter de réaliser la prestation en avance, elle se réserve néanmoins le droit de proposer d’avancer l’heure de rendez-vous, si cela lui est possible. Si le client arrive en retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les horaires prévus pour les autres clients. Laetitia GODDARD se réserve le droit de refuser tout client dont le retard serait trop important pour permettre la réalisation d’une prestation dans les conditions prévues. La séance sera malgré tout considérée comme due.

Article 9 – Modalités spécifiques pour les forfaits

Les forfaits de plus de 200 € peuvent être réglés en 2 à 4 fois sans frais. Le premier versement sera effectué par espèce, chèque ou virement directement au premier rendez-vous. Les versements suivants se feront par le biais de chèque bancaire qui auront été remis à Laetitia GODDARD au premier rendez-vous et seront ensuite encaissés selon les modalités prévues avec le client.

Dans tous ces cas, le premier versement s’entendra comme le versement d’un acompte obligeant ainsi chacune des parties à respecter leurs engagements.

Les forfaits sont valables 1 an.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Laetitia GODDARD ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

Article 10 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Laetitia GODDARD, cette dernière se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client.

En cas d’incapacité physique permanente de Laetitia GODDARD tous les RDV les clients seront annulés de plein droit.

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant l’annulation du RDV.

Article 11 – Responsabilité civile et professionnelle

Il est précisé que la responsabilité de Laetitia GODDARD ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Laetitia GODDARD l’existence de contre-indications ou de maux l’affectant.

- avant la première séance,

- ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

- lors de l'envoi du questionnaire avant la première séance de reflexologie plantaire, palmaire, auriculaire, faciale

- lors de l'envoi du questionnaire avant la première séance de massage chinois aux bols tibétains

Article 12 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie, confinement, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles la prestation sera exécutée.

Article 13 – Litiges

Tous les litiges concernant les présentes conditions générales de vente concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis au service de médiation choisi par l’entreprise Laetitia GODDARD.

L’entreprise Laetitia GODDARD s’engage a communiquer au client les coordonnées du service de médiation.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »